Champ d’application
Ces conditions générales de vente s’appliquent à tout achat sur Planifr et complètent les conditions générales d’utilisation. Le vendeur est l’éditeur de Planifr, À compléter avant le lancement, identifié dans les mentions légales.
Vous les acceptez au moment du paiement, et la version acceptée est enregistrée avec votre achat. La version indiquée en haut de cette page est celle qui s’applique aux nouveaux achats.
Les offres
- Gratuit : pour les petits événements, avec un nombre d’invités plafonné et sans modules payants. Rien à payer.
- Event Pass : un paiement unique pour un événement, en trois tailles (S, M et L) selon le nombre de places. Il ouvre les Pass QR, le plan de table, le scanner de l’entrée et les rappels pour cet événement.
- Studio : un abonnement mensuel pour les espaces d’organisateurs, selon le nombre d’événements actifs. Chaque événement actif bénéficie des fonctions de l’Event Pass L.
Les plafonds, les fonctions et les prix figurent sur la page des tarifs, puis de nouveau au moment du paiement.
Prix et paiement
Vous payez en euros ou en dollars américains, quelle que soit votre langue. Les prix s’entendent TVA comprise lorsque la TVA s’applique. Une entreprise dotée d’un numéro de TVA intracommunautaire valide peut l’indiquer au paiement : la TVA est alors autoliquidée lorsque la loi le permet.
Les paiements passent par Stripe, notre prestataire de paiement. Planifr ne voit jamais le numéro de votre carte. Stripe vous adresse un reçu ou une facture pour chaque paiement.
L’Event Pass
- Il couvre un seul événement, celui pour lequel vous l’avez acheté, et ne peut pas être reporté sur un autre.
- Il s’active dès la confirmation du paiement et vaut pour toute la durée de vie de cet événement.
- Si votre liste s’allonge, vous pouvez passer à une taille supérieure à tout moment en ne payant que la différence.
- La suppression de l’événement y met fin, sans remboursement.
Droit de rétractation
Pour un achat en ligne, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter. L’Event Pass est un contenu numérique fourni immédiatement : au paiement, vous demandez qu’il démarre tout de suite et reconnaissez perdre ainsi votre droit de rétractation, comme le permet l’article L221-28 du Code de la consommation. Le paiement ne peut pas se faire sans cette case cochée.
Studio s’adresse aux organisateurs pour leur activité. Si vous vous abonnez en tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter sous 14 jours à compter de l’abonnement : écrivez à [email protected]. Au paiement, vous demandez que Studio démarre immédiatement. En cas de rétractation, les jours payants déjà utilisés vous sont donc facturés et le reste vous est remboursé (article L221-25 du Code de la consommation). Le paiement ne peut pas se faire sans cette case cochée.
Studio
- Essai : chaque espace d’organisateur bénéficie d’un seul essai gratuit de 14 jours, avec la limite d’événements actifs de la plus petite formule Studio.
- Renouvellement : Studio se paie chaque mois d’avance et se renouvelle automatiquement jusqu’à sa résiliation.
- Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment depuis la facturation de votre espace. Le renouvellement s’arrête à la fin du mois déjà payé, et Studio reste actif jusque-là. Un mois entamé n’est pas remboursé.
- Impayé : si un renouvellement échoue, Stripe présente à nouveau la carte pendant deux semaines au plus, et Studio reste actif entre-temps. Si toutes les tentatives échouent, l’abonnement prend fin.
Quand Studio s’arrête
Dès que Studio ne couvre plus un espace, qu’il ait été résilié, qu’il soit resté impayé après les nouvelles tentatives de Stripe ou que l’essai soit terminé, chacun de ses événements repasse immédiatement sur l’Event Pass acheté pour lui, ou sur Gratuit à défaut. Il n’y a pas de délai de grâce : Pass QR, plan de table et contrôle à l’entrée s’arrêtent pour les événements sans Event Pass propre. Rien n’est supprimé, et un nouvel abonnement rétablit Studio aussitôt.
Remboursements
Un Event Pass acheté n’est pas remboursé, pas plus qu’un mois de Studio commencé. Seule exception, le consommateur qui se rétracte de Studio dans les 14 jours suivant l’abonnement : comme il a demandé que Studio démarre immédiatement, les jours payants déjà utilisés lui sont facturés et le reste lui est remboursé.
Le remboursement reste dû dans tous les cas où la loi l’impose, notamment lorsque Planifr ne fournit pas ce que vous avez payé, par une faute ou une défaillance de sa part. Écrivez à [email protected] en décrivant le problème : nous y remédions ou nous vous remboursons.
Garantie légale
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si le service ne fonctionne pas comme décrit, signalez-le-nous : nous le mettons en conformité ou, à défaut, réduisons le prix ou vous remboursons.
Litiges et médiation
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de réclamation, écrivez-nous d’abord à [email protected].
À défaut d’accord, le consommateur peut saisir gratuitement notre médiateur de la consommation :
- Nom : À compléter avant le lancement
- Site : À compléter avant le lancement
La médiation est possible après une réclamation écrite auprès de nous, et au plus tard un an après celle-ci. Le consommateur conserve le droit de saisir les tribunaux.