Objet
Planifr est un service en ligne pour mener un événement de l’invitation jusqu’à la porte : liste d’invités, cartes d’invitation, page invité pour chaque groupe, Pass QR qui sert à la fois de lien de réponse et de billet d’entrée, plan de table et contrôle à l’entrée.
Ces conditions s’appliquent à toute personne qui crée un compte Planifr, qu’elle organise son propre événement, qu’elle gère ceux de ses clients en tant qu’organisateur ou qu’elle prête main-forte sur l’événement de quelqu’un d’autre. Les invités qui consultent seulement leur page n’ont pas besoin de compte : la politique de confidentialité décrit le traitement de leurs données. Les offres payantes relèvent en plus des conditions générales de vente. Les mentions légales identifient l’éditeur de Planifr, désigné ici par « Planifr » ou « nous ».
Créer un compte vaut acceptation de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas Planifr.
Votre compte
- Vous devez avoir la capacité de conclure un contrat selon la loi de votre pays.
- Utilisez votre propre adresse e-mail et tenez-la à jour : liens de connexion, reçus et avis y sont envoyés.
- Un compte correspond à une seule personne. Gardez pour vous votre mot de passe et vos liens de connexion, et prévenez-nous à [email protected] si vous pensez qu’un tiers a utilisé votre compte.
- Vous répondez de ce qui est fait depuis votre compte, sauf défaillance de notre part.
Espaces, événements et rôles
Chaque événement appartient à un espace : l’espace personnel d’un hôte ou l’agence d’un organisateur. Son propriétaire peut y inviter des membres, et chaque événement peut compter des co-hôtes, des organisateurs, des éditeurs et des lecteurs, avec les droits propres à leur rôle. Un organisateur dispose de tous les droits d’un hôte sur les événements de son espace et peut inviter son client comme co-hôte.
La personne qui invite quelqu’un dans un espace ou sur un événement choisit ce que cette personne peut voir et faire, et en reste responsable. Retirez l’accès des personnes qui n’en ont plus besoin.
Les données de vos invités
Vous choisissez qui inviter et ce que vous enregistrez à leur sujet. Pour ces données, vous êtes responsable du traitement au sens du RGPD, et Planifr les traite pour votre compte afin de faire fonctionner votre événement, comme l’explique la politique de confidentialité. Concrètement :
- N’ajoutez que des personnes que vous avez une vraie raison d’inviter, et seulement les informations utiles à l’événement.
- Informez vos invités que vous passez par Planifr. Leur page invité renvoie vers notre politique de confidentialité.
- Les besoins alimentaires peuvent révéler un état de santé ou une religion. Planifr ne les conserve qu’avec l’accord du groupe d’invités : si vous les saisissez vous-même, vous confirmez que l’invité a donné cet accord.
- Répondez aux demandes de vos invités sur leurs données, par exemple une demande de suppression, que Planifr vous transmet.
Les organisateurs qui gèrent la liste d’invités de leurs clients peuvent obtenir notre contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) sur demande à [email protected].
Messages aux invités
Planifr envoie pour vous les invitations, les rappels et les Pass par e-mail. Les messages WhatsApp partent de votre propre WhatsApp, à partir des liens préparés par Planifr. Dans tous les cas :
- Les messages portent uniquement sur votre événement : ni publicité, ni envoi à des personnes qui ne sont pas vos invités.
- Quand un invité arrête les messages depuis sa page, Planifr ne lui envoie plus rien pour cet événement, quel que soit le canal, et vous ne pouvez pas revenir sur ce choix.
Usage loyal
Il est interdit d’utiliser Planifr pour :
- publier ou envoyer un contenu illicite, haineux, trompeur ou qui porte atteinte aux droits d’autrui
- envoyer du spam ou des messages que leurs destinataires n’attendent pas de vous
- tenter d’accéder à des comptes, des événements ou des systèmes qui ne sont pas les vôtres, tester notre sécurité sans notre accord écrit, ou perturber le service
- copier le service en masse, par aspiration de données ou autrement, ou le revendre sans notre accord
Vos contenus et les nôtres
Ce que vous déposez dans Planifr reste à vous : listes d’invités, logos, cartes, textes et photos. Vous nous autorisez à les héberger, les afficher, les reproduire et les envoyer dans la seule mesure nécessaire pour vous rendre le service, tant qu’ils sont dans Planifr. Vous garantissez avoir le droit de les utiliser.
Planifr lui-même, son logiciel, son nom, son logo, son design et ses modèles, appartient à son éditeur. Vous pouvez les utiliser dans le service pour vos événements, sans plus.
Le service
Nous faisons le nécessaire pour que Planifr soit disponible, sûr et conforme à sa description, et nous corrigeons ce qui ne fonctionne pas. Le service peut être interrompu pour maintenance, que nous programmons autant que possible en dehors des événements. Le scanner de l’entrée continue de fonctionner hors ligne une fois la liste chargée.
Planifr évolue. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, sans jamais retirer une fonctionnalité payante dont vous avez besoin pour un événement déjà payé.
Responsabilité
Nous répondons des dommages causés par un manquement de notre part à fournir le service tel que décrit ici. Nous ne répondons pas des décisions prises par vous et votre équipe, des contenus que vous ajoutez, ni des événements qui échappent à notre contrôle raisonnable, comme une coupure de réseau sur votre lieu de réception.
Si vous utilisez Planifr pour votre activité professionnelle, notre responsabilité totale sur douze mois est limitée aux sommes que vous nous avez versées sur cette période, sauf faute lourde ou dolosive.
Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi accorde aux consommateurs.
Fermer un compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages de votre compte. Vos identifiants et vos informations personnelles sont alors effacés. Un espace que vous partagez revient à un autre membre, et un espace dont vous êtes le seul membre est supprimé avec ses événements. Résiliez d’abord un éventuel abonnement Studio. Pour garder une copie d’un événement, demandez un export des données avant la suppression.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions de façon grave ou répétée. Sauf urgence, comme une fraude ou un préjudice causé à autrui, nous vous prévenons d’abord et vous laissons le temps d’y remédier.
Évolution de ces conditions
Quand ces conditions changent, la date et la version indiquées en haut de page changent aussi. Nous informons les titulaires de compte de toute modification importante par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez fermer votre compte d’ici là.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à [email protected] : la plupart des problèmes se règlent ainsi. Les consommateurs peuvent aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, comme l’indiquent les conditions générales de vente, et conservent le droit de saisir le tribunal de leur domicile. Pour les utilisateurs professionnels, les tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur sont compétents.